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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16511004(02) |
| La délibération pour assurer le roi de la fidélité des Etats face aux troubles sera imprimée et envoyée dans toutes les villes capitales des diocèses "afin qu'elles fassent les mêmes protestations d'obéissance, fidélité et offre des biens et des vies" | Action des Etats |
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16511110(01) |
| La présente délibération, portant que les troupes royales venant d'Italie et allant en Guyenne logeront dans les communautés qui refusent de payer leurs impôts selon les ordres des Etats sera imprimée et envoyée dans les villes et lieux de la province | Action des Etats |
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16511202(01) |
| Le grand arrêt de règlement obtenu du roi paraissant très avantageux pour la province, il sera imprimé et distribué | Action des Etats |
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16511215(02) |
| L'arrêt du Conseil qui casse celui du parlement de Toulouse du 02/10/1651 sur l'interdiction à peine de la vie de lever les impôts autrement que selon ses ordres sera imprimé et distribué aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16520103(01) |
| La présente délibération sur les modalités de remboursement des dépenses des communautés pour les gens de guerre sera imprimée et distribuée aux députés qui l'enverront aux lieux de leur diocèse qui en auront besoin | Action des Etats |